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FAQ AT-MP.
Questions fréquentes par catégorie. Si la vôtre n'y figure pas, contactez-nous.
RH
Questions RH
L'employeur doit déclarer l'AT à la CPAM sous 48 heures (DAT). Au-delà, vous vous exposez à une amende et à un risque de reconnaissance d'office par la CPAM.
Oui. Les réserves motivées doivent être adressées à la CPAM dans les 10 jours suivant la déclaration. Elles constituent une condition pour le dialogue contradictoire.
Vous disposez de 2 mois à compter de la notification pour engager un recours, d'abord amiable (CRA) puis judiciaire (Pôle Social du Tribunal Judiciaire).
HSE
Questions HSE
Au minimum chaque année, et à chaque modification importante (aménagement, nouveau poste, retour d'expérience post-AT, évolution réglementaire).
Depuis la loi du 2 août 2021, chaque version du DUERP doit être conservée pendant 40 ans, pour permettre la traçabilité des expositions.
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il découle directement du DUERP.
Paie
Questions Paie
L'employeur verse au salarié son salaire complet pendant l'arrêt et perçoit en retour les indemnités journalières (IJSS) directement de la CPAM. Cela évite au salarié l'avance de trésorerie.
La Carsat notifie chaque année le taux AT-MP applicable. Il se calcule sur les 3 dernières années connues (N-2, N-3, N-4). Reconstituer son compte employeur permet de contrôler le calcul et de détecter les imputations indues.
Avec les bons outils, on peut projeter le taux AT jusqu'à N+5 en intégrant les sinistres en cours et les évolutions de masse salariale.
Juridique
Questions Juridique
Une décision CPAM est opposable à l'employeur si la procédure d'instruction a respecté le contradictoire (information, accès au dossier, possibilité d'observations). À défaut, l'employeur peut faire constater l'inopposabilité devant le Pôle Social.
Les imputations contestables (AT non lié, MP mal qualifiée, coûts moyens erronés) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Pôle Social pour obtenir leur retrait, avec impact direct sur le taux futur.