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Déclarez les AT-MP de vos collaborateurs
en toute simplicité

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Gagnez en conformité
et en rapidité !

Notre outil

Véritable outil de pilotage et d'aide à la décision,
Oviepro devient un indispensable du quotidien !

Pourquoi nos clients
utilisent Oviepro ?

Les lois évoluent constamment, OVIEPRO vous accompagne pour vous apporter conformité et sérénité.

OVIEPRO s’appuie notamment sur une équipe d’avocats, dont l’expertise permet d’accompagner nos clients sur un large panel de questions juridiques en matière de Prévention des risques professionnels (DUERP, plan de prévention, Règlement Intérieur, etc.)

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Personnes serrent la main RH

Oviepro, au service de vos besoins en ressources humaines

Nos experts HSE vous accompagnent au quotidien dans la conduite de vos actions de prévention des risques ATMP (audit pénibilité, RPS, DUERP, etc.).

Par ailleurs, nos chefs de projets RH apportent leurs expertises sur différentes thématiques RH (politique RSE, égalité F/H, renforcement du dialogue social, mis en place d’une démarche QVT, etc.)

Ils nous font confiance

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Des experts à votre disposition

Un cabinet d’ avocats spécialisés à votre service

logo Oviepro + logo Onelaw

Photo prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels

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Bientôt disponible.

Photo gestion des risques professionnels

La gestion des risques professionnels

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Photo gestion des absences

La gestion des absences

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Support fonction RH et pratiques de paie

Support de la fonction RH et pratiques de paie

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Bientôt disponible.

La gestion des visites médicales

La gestion des visites médicales

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Maîtrisez votre tarification AT-MP

Maîtrisez votre tarification AT-MP

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Bientôt disponible.

Oviepro fait peau neuve.

Expertise Relations Humaines

Expertise RH : conformité et amélioration continue

Notre prestation d'accompagnement RH est spécialement conçue pour répondre à vos besoins spécifiques et atteindre vos objectifs stratégiques. Notre équipe d'experts dédiés mettra à profit son savoir-faire pour vous garantir conformité et méthodologie. De plus nos outils performants et notre approche collaborative vous offriront des solutions RH complètes et personnalisées.

Notre méthodologie : collaborative et personnalisée

La première étape est cruciale !
Nous commençons par un diagnostic approfondi de vos process RH existants. Grâce à notre expertise, nous identifions les points à renforcer mais aussi les bonnes pratiques à valoriser au sein de votre organisation.

À partir de ce diagnostic, nous établissons un compte rendu détaillé que nous présentons aux parties intéressées.

Par la suite, nous co-construisons avec vos équipes un plan d'actions personnalisé, parfaitement alignés sur vos objectifs RH.

Nos prestations : qualitatives et adaptées

Nos services couvrent un large éventail de missions clés pour transformer vos process RH en un atout stratégique.

OVIEPRO s’appuie également sur une équipe d’avocats, dont l’expertise permet d’accompagner nos clients sur un large panel de questions juridiques en matière de gestion des ressources humaines. :

Climat social et qualité de vie au travail

Climat social et qualité de vie au travail (QVCT)

Nous vous accompagnons dans l’optimisation de la gestion de l’absentéisme et la valorisation de votre marque employeur, par la mise en place des mesures efficaces, telles que :

  • Outils de pilotage de l’absentéisme
  • Gestion et optimisation administrative et financière des risques professionnels
  • Audit prévention (troubles musculo-squelettiques (TMS), facteurs de pénibilité, etc.)
  • Audit risques psychosociaux (RPS)

Notre approche holistique optimise vos process RH, tout en valorisant l’entreprise et le bien-être des collaborateurs.

Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)

Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)

Nous vous accompagnons dans la mise en place d'outils performants de gestion des emplois et des compétences. De la rédaction de fiches de poste, à l'élaboration de matrices de compétences, nous maximisons le potentiel de vos équipes.

De plus, nos formations personnalisées enrichissent les compétences de vos collaborateurs. À ce titre, OVIEPRO est organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692113569 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.

Recrutement stratégique

Recrutement stratégique

Nous calibrons votre politique de recrutement en identifiant précisément vos besoins spécifiques et en rédigeant notamment des annonces percutantes qui mettent en lumière les valeurs et l'image de votre entreprise. Notre objectif est d'attirer les meilleurs talents qui correspondent parfaitement à votre culture d'entreprise.

Intégration réussie

Intégration réussie

Nous facilitons l'intégration de vos collaborateurs en créant des parcours personnalisés et des programmes de parrainage, tout en faisant valoir les valeurs de l’entreprise.

Management efficace

Management efficace

Nous mettons en place un système de management adapté en définissant les rôles et les responsabilités de chacun. L’autre levier consiste à adapter la communication interne et externe, et à former les managers et les dirigeants. Notre approche renforce les compétences de vos leaders et favorise un environnement de travail positif ainsi qu’une gestion efficace de vos équipes.

Vous voulez en savoir plus ?
Vous avez des questions ?

Nos coordonées

Oviepro
11-13 Rue des Aulnes
69760 Limonest

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Contactez nos équipes et nous définirons en fonction de votre besoin, l’accompagnement adapté.

Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires.
Nous avons besoin de toutes ces informations pour traiter au mieux votre demande.

Consentement

Condition générales de vente et
d'utilisation.

1. Conditions générales applicables aux contrats de concession d’utilisation des services du logiciel OviePro

OVIEPRO est créateur, propriétaire éditeur du logiciel Ovieline qui offre plusieurs modules de services en lien avec l’administration des ressources humaines, la prévention des risques professionnels et la gestion de l’absentéisme, et un fournisseur de services associés tels que l’assistance à l’utilisation et à la maintenance de ce logiciel.

Le Client souhaite disposer de licences lui permettant d’utiliser Ovieline ainsi que les services accessoires.

Le Client reconnaît avoir reçu d’OVIEPRO les éléments d’information lui permettant d’apprécier l’adéquation des services proposés avec ses besoins, et de prendre acte des précautions nécessaires à son utilisation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des présentes Conditions, qui régissent les services fournis par OVIEPRO, et sont librement consultables dans leur dernière version sur le site www.oviepro.com.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à utiliser le Logiciel et les services d’assistance, de maintenance et de support associés.

Article 2. Portée de la concession d'utilisation

Aux termes du contrat de concession de licence, OVIEPRO concède au client la seule utilisation des services du logiciel Ovieline. Ce droit d’utilisation est accordé exclusivement sous forme de code source crypté pour les besoins opérationnels internes du client, dans la limite du nombre de licences achetées.

Le Client s’engage à utiliser le logiciel Ovieline conformément à sa destination, mais également conformément aux dispositions des présentes conditions, de la documentation éventuellement liée et des dispositions d’ordre public en vigueur sur le territoire d’utilisation. Toute utilisation du logiciel Ovieline non conforme à sa destination constitue une contrefaçon des droits d’exploitation du Logiciel au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Au regard la nature du logiciel Ovieline, dont l’intégralité des droits patrimoniaux et intellectuels sont réservés à la société OVIEPRO, le client s’interdit de :

  • Toute copie ou reproduction du logiciel OviePro (ses codes, programmes, documentations, etc..), par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit.
  • Toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification.
  • Toute intervention sur les codes et/ou programmes composant le Logiciel.
  • Toute reproduction du code du logiciel ou traduction de la forme de ce code.
  • Toute fourniture directe ou indirecte du programme à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, notamment par licence, cession, location, utilisation partagée.

Article 3. Portée des droits d'Oviepro

OVIEPRO est seul propriétaire de l’ensemble des droits patrimoniaux attachés à tous les composants d’Ovieline, dont il concède l’utilisation au Client. L’octroi du droit d’utilisation du logiciel est exclusif de tout transfert de ces droits de propriété au client.

Le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par OVIEPRO sur Ovieline. A cet égard, il s’engage à maintenir en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui pourraient être incluses dans les éléments constitutifs d’Ovieline. Le client s’interdit tout transfert de tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence ou de tout autre contrat ou pratique.

Article 4. Obligations d'Oviepro : Délivrance et garantie d'expulsion

Le prestataire de services s’engage à concéder Ovieline aux clients, dans les conditions de service présentées précontractuellement.

Par ailleurs, OVIEPRO garantit qu’elle détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sa Documentation, lui permettant d’accorder au Client l’utilisation prévue aux présentes, et qu’Ovieline n’enfreint aucun droit de tiers.

Article 5. Assistance techniqueE

Avec la concession d’utilisation, le Client bénéficie d’une hotline du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au 04 87 78 88 97.

Article 6. Maintenance & dysfonctionnements

Un service de diagnostic et de traitement des dysfonctionnements est disponible du lundi au vendredi par téléphone: 8h30 18h30 Le Client s’engage à confirmer par écrit le dysfonctionnement constaté, à l’adresse support@oviepro.fr. A réception, OVIEPRO mettra ensuite en œuvre sa procédure de correction dans un délai de 6 heures ouvrables, et s’engage à y mettre fin sous 48 heures.

Article 7. Maintenance évolutive

Le client bénéficie avec la concession d’utilisation des mises à jour et des évolutions des services du logiciel. Si le client a opté pour des développements logiciels spécifiques, les développements liés donneront lieu à une facturation spécifique supplémentaire.

Article 8. Maintenance & assistance : Obligations du client

Afin que OVIEPRO puisse remplir ses obligations en matière de maintenance évolutive et d’assistance technique, le client s’engage à:

  • désigner un interlocuteur qualifié pour faire le lien entre OVIEPRO et l’ensemble des utilisateurs,
  • collaborer efficacement et encourager les utilisateurs à collaborer efficacement, notamment en répondant aux questions du prestataire de services dans les plus brefs délais. OVIEPRO ne sera pas responsables d’une éventuelle baisse de qualité de fonctionnement dans le cas où la maintenance n’aurait pas pu convenablement être réalisée du fait du refus du Client de collaborer et de répondre aux demandes de tests ou d’information ;

Article 9. Continuité de service

OVIEPRO ne peut garantir ni la qualité de services du logiciel dont l’utilisation est concédée, ni celles des services d’assistance technique et de maintenance, dans les cas suivants :

  • modification non autorisée du logiciel par le client ;
    • Utilisation du logiciel non conforme à sa destination ;
    • Mise en œuvre de tout programme informatique ou système d’exploitation qui n’est pas compatible avec le logiciel ;
    • Défaillance de l’ordinateur, des périphériques ou du réseau du client empêchant le fonctionnement normal du logiciel ;
    • Défaillance des réseaux de communication électronique ;
    • Acte volontaire de nuisance, de malveillance, de sabotage ;
    • Non-respect par le client de ses obligations ;
    • Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du logiciel.

Article 10. Prix

10.1 Concession d’utilisation d’Ovieline

Le prix des licences doit être payé intégralement par virement bancaire lors de la signature du bon de commande.

10.2 Service de support

En contrepartie des services de support (conseil et assistance relative aux services du logiciel, distincts de l’assistance technique et de la maintenance), le client paiera un honoraire mensuel dont le montant sera déterminé par le produit du nombre d’heures d’utilisation du support par le taux horaire forfaitaire visé au contrat.

10.3 Fixation du prix final

Les tarifs des services sont indiqués en euros et n’incluent ni les taxes ni les frais éventuels. Les factures seront envoyées au client par voie électronique. Les Parties conviennent expressément que le montant des sommes facturées par le Prestataire sera revu chaque année sur la base de l’indice Syntec.

10.4 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une échéance de la concession d’utilisation, ou d’une facture de prestation support à son échéance entrainera de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable, à compter du premier jour de retard, outre un droit forfaitaire de recouvrement d’un montant correspondant à 10% de la facturation annuelle des services, après une première mise en demeure de règlement restée infructueuse dans un délai de 15 jours.

Le défaut de paiement entrainera la suspension immédiate des services d’assistance technique et de maintenance ; OVIEPRO se réserve la possibilité de résilier l’abonnement aux torts du client dans les 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par LRAR infructueuse.

Article 11. Traitement des données

Renvoi vers Traitements et RGPD.

Article 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires dans l’utilisation du Logiciel et des services de support et de maintenance. En cas de préjudice direct et démontré par le client, OVIEPRO ne sera responsable que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du logiciel et des services d’assistance et de maintenance.

Elle ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect ou imprévisible de la part du client, et notamment toute perte de profit, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’activité, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte de clientèle, perte d’opportunité, coût d’obtention d’un produit, d’un service ou d’une technologie de remplacement, en relation avec un dysfonctionnement ou un défaut d’exécution des services d’Ovieline.

La responsabilité d’OVIEPRO n’excèdera pas, pour l’ensemble des pertes démontrées, le montant des sommes versées par le client à titre de redevance dans la limite de 3 redevances mensuelles.

Article 13. Assurances

Chaque partie s’engage à souscrire une police d’assurance pour couvrir les conséquences des risques liés à l’exécution des services d’Ovieline.

Article 14. Interdiction de sollicitation

Chaque partie s’abstient de proposer de, ou d’engager, directement ou par un intermédiaire, tout employé de l’autre partie sans le consentement préalable exprès de cette dernière. Cette renonciation est valable pour toute la durée de l’abonnement aux services de support et de maintenance et pour 12 mois après son terme.

Article 15. Confidentialité

Chaque partie s’engage:

  • à préserver la confidentialité de toutes les informations qu’elle reçoit de l’autre partie,
  • à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à des tiers, sauf à ses employés ou agents qui ont besoin d’en connaître ;
  • à ne pas utiliser les informations confidentielles de l’autre partie, sauf pour exercer ses droits et obligations contractuelles. Les obligations des parties en ce qui concerne les informations confidentielles restent en vigueur pendant la durée de l’abonnement au service et pendant une période de 3 ans après l’expiration de l’abonnement au service d’assistance.

Article 16. Références

OVIEPRO se réserve le droit de citer le Client comme l’une de ses références, sauf demande expresse contraire du Client dans les 7 jours de la signature du contrat.

Article 17. Droit applicable

Les présentes sont soumises à l’application de la Loi française

Article 18. Clause de compétence

Tout différend découlant des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.


2. Conditions générales applicables aux contrats de concession d’utilisation des services du logiciel OviePro

OVIEPRO est créateur, propriétaire éditeur du logiciel Ovieline qui offre plusieurs modules de services en lien avec l’administration des ressources humaines, la prévention des risques professionnels et la gestion de l’absentéisme, et un fournisseur de services associés tels que l’assistance à l’utilisation et à la maintenance de ce logiciel.

Le Client souhaite disposer de licences lui permettant d’utiliser Ovieline ainsi que les services accessoires.

Le Client reconnaît avoir reçu d’OVIEPRO les éléments d’information lui permettant d’apprécier l’adéquation des services proposés avec ses besoins, et de prendre acte des précautions nécessaires à son utilisation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des présentes Conditions, qui régissent les services fournis par OVIEPRO, et sont librement consultables dans leur dernière version sur le site www.oviepro.com.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à utiliser le Logiciel et les services d’assistance, de maintenance et de support associés.

Article 2. Portee de la concession d’utilisation

Aux termes du contrat de concession de licence, OVIEPRO concède au client la seule utilisation des services du logiciel Ovieline.

Ce droit d’utilisation est accordé exclusivement sous forme de code source crypté pour les besoins opérationnels internes du client, dans la limite du nombre de licences achetées.

Le Client s’engage à utiliser le logiciel Ovieline conformément à sa destination, mais également conformément aux dispositions des présentes conditions, de la documentation éventuellement liée et des dispositions d’ordre public en vigueur sur le territoire d’utilisation.

Toute utilisation du logiciel Ovieline non conforme à sa destination constitue une contrefaçon des droits d’exploitation du Logiciel au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Au regard la nature du logiciel Ovieline, dont l’intégralité des droits patrimoniaux et intellectuels sont réservés à la société OVIEPRO, le client s’interdit de :

  • toute copie ou reproduction du logiciel OviePro (ses codes, programmes, documentations, etc..), par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit,
  • toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification,
  • toute intervention sur les codes et/ou programmes composant le Logiciel,
  • toute reproduction du code du logiciel ou traduction de la forme de ce code,
  • toute fourniture directe ou indirecte du programme à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, notamment par licence, cession, location, utilisation partagée.

Article 3. Portée des droits d’oviepro

OVIEPRO est seul propriétaire de l’ensemble des droits patrimoniaux attachés à tous les composants d’Ovieline, dont il concède l’utilisation au Client. L’octroi du droit d’utilisation du logiciel est exclusif de tout transfert de ces droits de propriété au client.

Le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par OVIEPRO sur Ovieline. A cet égard, il s’engage à maintenir en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui pourraient être incluses dans les éléments constitutifs d’Ovieline. Le client s’interdit tout transfert de tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes, que ce soit dans le cadre d’une cession temporaire, d’une sous-licence ou de tout autre contrat ou pratique.

Article 4. Obligations d’oviepro: Délivrance et garantie d’expulsion

Le prestataire de services s’engage à concéder Ovieline aux clients, dans les conditions de service présentées précontractuellement.

Par ailleurs, OVIEPRO garantit qu’elle détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et sa Documentation, lui permettant d’accorder au Client l’utilisation prévue aux présentes, et qu’Ovieline n’enfreint aucun droit de tiers.

Article 5. Assistance technique

Avec la concession d’utilisation, le Client bénéficie d’une hotline du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au 04 87 78 88 97.

Article 6. Maintenance dysfonctionnements

Un service de diagnostic et de traitement des dysfonctionnements est disponible du lundi au vendredi par téléphone: 8h30 18h30

Le Client s’engage à confirmer par écrit le dysfonctionnement constaté, à l’adresse support@oviepro.fr. A réception, OVIEPRO mettra ensuite en œuvre sa procédure de correction dans un délai de 6 heures ouvrables, et s’engage à y mettre fin sous 48 heures.

Article 7. Maintenance evolutive

Le client bénéficie avec la concession d’utilisation des mises à jour et des évolutions des services du logiciel.

Si le client a opté pour des développements logiciels spécifiques, les développements liés donneront lieu à une facturation spécifique supplémentaire.

Article 8. Maintenance et assistance: obligations du client

Afin que OVIEPRO puisse remplir ses obligations en matière de maintenance évolutive et d’assistance technique, le client s’engage à:

  • désigner un interlocuteur qualifié pour faire le lien entre OVIEPRO et l’ensemble des utilisateurs,
  • collaborer efficacement et encourager les utilisateurs à collaborer efficacement, notamment en répondant aux questions du prestataire de services dans les plus brefs délais. OVIEPRO ne sera pas responsables d’une éventuelle baisse de qualité de fonctionnement dans le cas où la maintenance n’aurait pas pu convenablement être réalisée du fait du refus du Client de collaborer et de répondre aux demandes de tests ou d’information ;

Article 9. Continuité de service

OVIEPRO ne peut garantir ni la qualité de services du logiciel dont l’utilisation est concédée, ni celles des services d’assistance technique et de maintenance, dans les cas suivants :

  • modification non autorisée du logiciel par le client ;
    • utilisation du logiciel non conforme à sa destination ;
    • mise en œuvre de tout programme informatique ou système d’exploitation qui n’est pas compatible avec le logiciel ;
    • défaillance de l’ordinateur, des périphériques ou du réseau du client empêchant le fonctionnement normal du logiciel ;
    • défaillance des réseaux de communication électronique ;
    • acte volontaire de nuisance, de malveillance, de sabotage ;
    • non-respect par le client de ses obligations ;
    • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du logiciel.

Article 10. Prix

10.1 Concession d’utilisation d’Ovieline

Le prix des licences doit être payé intégralement par virement bancaire lors de la signature du bon de commande.

10.2 Services de support

En contrepartie des services de support (conseil et assistance relative aux services du logiciel, distincts de l’assistance technique et de la maintenance), le client paiera un honoraire mensuel dont le montant sera déterminé par le produit du nombre d’heures d’utilisation du support par le taux horaire forfaitaire visé au contrat.

10.3 Fixation du prix final

Les tarifs des services sont indiqués en euros et n’incluent ni les taxes ni les frais éventuels. Les factures seront envoyées au client par voie électronique. Les Parties conviennent expressément que le montant des sommes facturées par le Prestataire sera revu chaque année sur la base de l’indice Syntec.

10.4 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une échéance de la concession d’utilisation, ou d’une facture de prestation support à son échéance entrainera de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable, à compter du premier jour de retard, outre un droit forfaitaire de recouvrement d’un montant correspondant à 10% de la facturation annuelle des services, après une première mise en demeure de règlement restée infructueuse dans un délai de 15 jours.

Le défaut de paiement entrainera la suspension immédiate des services d’assistance technique et de maintenance ;

OVIEPRO se réserve la possibilité de résilier l’abonnement aux torts du client dans les 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par LRAR infructueuse.

Article 11. Traitement des données

Renvoi vers Traitements et RGPD.

Article 12. Limitation de responsabilité

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires dans l’utilisation du Logiciel et des services de support et de maintenance.

En cas de préjudice direct et démontré par le client, OVIEPRO ne sera responsable que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du logiciel et des services d’assistance et de maintenance.

Elle ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect ou imprévisible de la part du client, et notamment toute perte de profit, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’activité, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte de clientèle, perte d’opportunité, coût d’obtention d’un produit, d’un service ou d’une technologie de remplacement, en relation avec un dysfonctionnement ou un défaut d’exécution des services d’Ovieline.

La responsabilité d’OVIEPRO n’excèdera pas, pour l’ensemble des pertes démontrées, le montant des sommes versées par le client à titre de redevance dans la limite de 3 redevances mensuelles.

Article 13. Assurances

Chaque partie s’engage à souscrire une police d’assurance pour couvrir les conséquences des risques liés à l’exécution des services d’Ovieline.

Article 14. Interdiction de sollicitation

Chaque partie s’abstient de proposer de, ou d’engager, directement ou par un intermédiaire, tout employé de l’autre partie sans le consentement préalable exprès de cette dernière. Cette renonciation est valable pour toute la durée de l’abonnement aux services de support et de maintenance et pour 12 mois après son terme.

Article 15. Confidentialité

Chaque partie s’engage:

  • À préserver la confidentialité de toutes les informations qu’elle reçoit de l’autre partie,
  • à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à des tiers, sauf à ses employés ou agents qui ont besoin d’en connaître ;
  • à ne pas utiliser les informations confidentielles de l’autre partie, sauf pour exercer ses droits et obligations contractuelles.

Les obligations des parties en ce qui concerne les informations confidentielles restent en vigueur pendant la durée de l’abonnement au service et pendant une période de 3 ans après l’expiration de l’abonnement au service d’assistance.

Article 16. Références

OVIEPRO se réserve le droit de citer le Client comme l’une de ses références, sauf demande expresse contraire du Client dans les 7 jours de la signature du contrat.

Article 17. Droit applicable

Les présentes sont soumises à l’application de la Loi française

Article 18. Clause de compétence

Tout différend découlant des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.

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