Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
1/ Petit rappel ...
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire à partir du moment où vous avez 1 salarié dans votre entreprise.
L’employeur doit en effet consigner le résultat de l’évaluation de l’ensemble des risques présents dans sa structure, aussi bien en termes de santé que de sécurité, auxquels les salariés peuvent être exposés dans leur unité de travail.
Pour établir ce document vous devez alors respecter 4 étapes :
- Préparation de l’évaluation
- Identification des risques
- Évaluation des risques
- Proposition d’actions de prévention
Les équipes d’Oviepro peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre de votre DUERP. Grâce à leur expertise et leur logiciel, ils vous aideront à constituer un document unique prenant en considération l’ensemble de vos risques, leur évaluation et la mise en place de vos plans d’action de prévention.
2/ Quelles sanctions en cas de non-réalisation ?
Ne pas réaliser ces démarches expose à un risque d'amende de 5e classe pour la personne physique mais aussi pour la personne morale.
De plus, en présence d’un CSE, si l’employeur ne met pas à disposition le DUERP, il commet un délit d’entrave.
Il est sans doute préférable de l’établir et de le mettre à jour non ?
3/ Quels sont les derniers apports ?
La loi santé a modifié plusieurs éléments : le contenu du document unique, l’information des élus, mais a aussi imposé une conservation pendant 40 ans.
4/ Où en est-on avec le portail numérique ?
Initialement, la mise en place du portail numérique devait voir le jour le 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés. Toutefois, à date, aucune plateforme n’a été mise en place et aucune information officielle n’a été transmise sur le travail réalisé par les partenaires sociaux.
Aucune nouvelle date d’entrée en vigueur n’a été communiquée mais bien entendu, nous ne manquerons pas de vous transmettre cette information dès que nous l’aurons...
En attendant cette mise en place, continuez à mettre à jour votre document unique, à en conserver les versions successives et n’hésitez pas à découvrir notre module DUERP présent dans notre logiciel !
L’info OVIEPRO Utiliser notre application et son module ATMP, c’est bénéficier d’une multitude de motifs de réserves, grâce à notre cabinet d’avocats partenaires ONELAW.
