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Veille AT-MP, bonnes pratiques RH / HSE / Paie, jurisprudence Pôle Social.
RéglementaireRente AT-MP : ce qui change au 1er novembre 2026 pour les employeurs
Au 1er novembre 2026, le taux unique d'incapacité permanente laisse place à deux taux, professionnel et fonctionnel. Qui est concerné, ce que change la réforme pour la tarification et la faute inexcusable, et comment s'organiser d'ici là.
PaieSubrogation IJSS : pourquoi 1 entreprise sur 3 ne récupère pas tout son dû, et comment combler l'écart
Entre erreurs DSN, BPIJ illisibles, attestations rejetées et délai de prescription de 27 mois, jusqu'à 30 % des IJSS dues ne reviennent jamais dans les comptes de l'employeur. Décryptage des angles morts et de la méthode pour les fermer.
PaieAT-MP : ce que coûtent vraiment vos accidents (et pourquoi aucune moyenne ne vous le dira)
2,12 % ou 1,87 % en 2024 ? Deux chiffres, deux objets. Et un taux réel qui atteignait 12,98 % dans 12 340 établissements sous butoir. Décryptage des chiffres et de leurs implications budgétaires.
HSECausalys × ATÉMP : pourquoi un logiciel HSE ne remplace pas un logiciel déclaratif
Une plateforme HSE complète, est-ce suffisant pour gérer ses AT-MP ? Pourquoi déclaration légale et analyse HSE sont deux moments distincts du même cycle.
RHMalaise au travail : pourquoi émettre des réserves est essentiel
Un arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans (17 mai 2022) rappelle l'importance d'émettre des réserves motivées dès la déclaration d'AT.
HSELe Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Obligatoire dès le premier salarié, conservé 40 ans : le DUERP n'est pas qu'une formalité administrative. Décryptage.
RéglementaireObligation sous 12h d'informer l'inspection du travail en cas d'AT mortel
Depuis le 12 juin 2023, l'employeur dispose de 12 heures pour informer l'inspection du travail lorsqu'un AT a entraîné le décès d'un salarié.